Au-delà du débat : comprendre la loi qui encadre l’utilisation des drones par les forces de l’ordre

La police et la gendarmerie peuvent désormais utiliser des drones pour la surveillance lors d’opérations telles que les manifestations publiques. L’encadrement juridique de l’utilisation des drones par les forces de l’ordre Depuis environ quinze ans, la police et la gendarmerie ont commencé à utiliser des drones pour la surveillance lors des opérations telles que les manifestations publiques. Auparavant, il n’existait pas de cadre juridique

Que signifient les scénarios drone S1, S2 et S3?

Les scénarios nationaux sont des scénarios mis en place afin de catégoriser les vols d’aéronefs en France. Une fois définis, ils permettent d’attribuer des règles en fonction des situations. Leur choix dépend de l’environnement et du type de missions dans lesquels vous allez faire évoluer votre drone: agglomération, vols à vue ou hors vue, zones contrôlées… Ils sont tous différents. Il existe 3 scénarios